Sauf stipulation contraire expressément formulée, les ventes ont toujours lieu aux
conditions suivantes :
Ventes :
Nos prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.
Expédition et transport :
LIVRAISON POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE :
Port avancé par vos soins à l’intérieur des limites de la France Continentale par le
moyen de transport de notre choix. Pour tout mode de transport particulier exigé par la
clientèle ou toute expédition au-delà de la France Continentale, le port est également
facturé en sus et ce, quelle que soit la nature de la commande. Dans tous les cas, les
marchandises voyages aux risques et périls de nos clients. En cas de retards, avaries,
manquants ou pertes, il leur appartient de faire les protestations régulières auprès du
transporteur, dans les trois jours de la réception de la marchandise (Art. 105 du code
du Commerce), le non-respect de ce délai par nos clients ne peut, en aucun cas, engager
la responsabilité de notre société.
Emballage :
Dans le cas d’expédition nécessitant l’utilisation d’emballages spéciaux, ceux-ci sont
facturés en sus.
Délais :
Remarque: ASR fait tout son possible pour que vos commandes arrivent à temps dans les délais impartis. Une fois la commande prise en charge par l’agence de transport, nous ne pouvons plus contrôler les éventuels retards qui pourraient survenir.
Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif, les retards
susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité de notre part, ni
motiver aucun refus de marchandises. Dans le cas où les livraisons sont demandées
dans des délais particulièrement réduits, entrainant des frais spéciaux, nous nous
réservons le droit de modifier nos prix en conséquence. Une livraison ne peut être
annulée suite à un retard de livraison qu’après une mise en demeure par lettre
recommandée donnant un délai de 15 jours pour livrer.
Attention: vous ne pourrez pas être livré le Samedi, Dimanche et les jours fériés.
Bon à tirer ;
Nos propositions pour des imprimés comprennent l’établissement et la remise d’un
projet manuscrit. Des modifications pouvant y être apportées peuvent entrainer des
variations de prix et de délais de livraison. La remise du bon à tirer signé par le client
nous dégage de toute responsabilité du chef d’erreurs ou d’omissions constatées après
l’impression.
Couleur :
Les références pantone sont des références d’encre d’imprimerie destinées à l’impression
sur papier. ASR ne peut être tenu responsable des différences dues à la qualité de la matière
ou à la couleur de base de l’objet.
Catalogues:
Les visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit. Ils présentent parfois de légères variations de teinte.
Création :
Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la
propriété artistique et littéraire, ASR est seul propriétaire des droits attachés à ses
créations. Chaque objet d’impression sera soumis, pour avis client, afin de répondre au
mieux à sa demande. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin, fourni par le
client, ce dernier devra garantir à ASR, préalablement à son utilisation, que leur
reproduction ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux droits et à la propriété
industrielle d’un tiers. Nous ne sommes pas autorisés à imprimer des logos ou des
marques déposées.
En conséquence, tout dommage direct ou indirect qu’ASR subirait, du fait de non-respect
par le client des droits d’autrui, devra être supporté et réparé par son responsable.
Paiement :
En cas de paiement anticipé, il sera calculé un escompte sur la base de 1% par mois
d’avance. Tous les règlements doivent être libellés à l’ordre de la Société ASR. Nos
traites ou l’acceptation de règlement ne font pas dérogation au lieu de paiement qui est
Marseille. Quel que soit le mode de règlement, le défaut de paiement d’une seule facture
ou d’une seule traite ou billet à ordre à l’échéance convenue rend exigible de plein droit
la totalité des factures ou traites et billets à ordre en cours. Toutefois, le Société ASR
pourra en ce cas, opter sur simple défaillance constatée à l’acquéreur, pour une
résiliation, sans préjudices de tous dommages intérêts. En cas de prorogation
exceptionnelle des traites ou billets à ordre, il sera ajouté au principal dû, les frais de
prorogation, ainsi que les intérêts de retard, ces derniers étant calculés au taux de 1%
par mois.
Validité, exécution, contrat :
De convention express et déterminante, il est stipulé que la validité et l’exécution du
contrat demeurent indépendantes de l’obtention par l’acquéreur, ou de refus qui lui est
opposé, des crédits sollicités par lui et liés directement ou indirectement à la présente
commande, quel que soit le degré d’exécution de celle-ci , sauf stipulation écrite
formelle, contraire, inscrite sur le bon de commande.
Responsabilité :
De convention également express et déterminante, la responsabilité de la société ASR,
pour toute contestation formulée dans les délais prévus à l’article ci-après, se limitera au
remplacement pur et simple de la marchandise ou éventuellement à la fourniture d’une
marchandise ou d’un matériel équivalent, à l’exclusion de tous dommages engendrés par
l’utilisation du matériel ou des marchandises reconnus défectueux.
Pénalité de retard :
A titre de clause pénale selon les dispositions de l’ordonnance N 86.1243 du 1.12.86, art
33, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de retard de paiement
calculée par application à l’intégralité des sommes dues d’un intérêt égal à une fois et
demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance.
Contestations :
Toute réclamation, autre que celle relative au transport (article 3) ne sera admise que si
elle est formulée dans la huitaine à dater de la réception de la marchandise. En cas de
contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent et
ce même en cas de pluralité de défendeurs, la domiciliation des effets de commerce ne
constituant pas dérogation à la présente clause, nonobstant toutes autres clauses
attributives contraires.
Réserve de propriété :
La société ASR restera propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la
facture ou des factures y afférentes et ce, par application de la loi N85.98 du 25.01.85
(art 121.1 et 122). Quel que soit le sort ou la destination des appareils et produits
vendus, l’acheteur demeura débiteur de leur prix, les opérations réalisées par ce dernier
concernant les appareils et produits vendus demeureront inopposables à la société ASR,
jusqu’à complet paiement de ce prix.